Cabinet Formalités Expert Paris 17ème

Notre cabinet est spécialisé dans la création de société dans tous les départements de la métropole française.
Nous vous conseillons sur le choix du statut juridique et fiscal qui s'adapte au mieux à votre projet.
Nous effectuons les formalités légales obligatoires pour la constitution de votre entreprise.

• Enregistrement des statuts et pièces annexes.
• Publication de l'avis de création dans un journal d'annonce légale.
• Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
• Demande d'ACCRE et autres exonérations.

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Actualités & Agenda

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Plus de rapport de gestion pour les SARL

Les petites SARL et SAS à associé unique n’ont plus désormais à établir de rapport de gestion. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés...

22 Mar 2013

Agenda Social septembre 2010

Le 03 Septembre Entreprises d'au moins 50 salariés pour les rémunérations versées entre le 21 août et le 31 août (inclus) : - paiement à l'URSSAF des cotisations de Sécurité sociale, de la...

03 Sep 2010

Agenda fiscal septembre 2010

Le 11 Septembre DEB (déclaration d’échanges de biens) : dépôt auprès du service des douanes pour les opérations intracommunautaires réalisées en août Le 15 Septembre Impôt sur les sociétés (IS) : paiement au service des...

03 Sep 2010

Baux commerciaux

Baux commerciaux : parution des indices du 4ème trimestre 2009 L'indice du coût de la construction (ICC) du quatrième trimestre 2009 publié par L'institut National de la statistique et des études...

17 Jui 2010

Vente à distance et frais d’expédition

Vente à distance et frais d’expédition  Dans le cadre d’une vente à distance, le consommateur qui, après avoir acheté un bien, revient sur sa décision, doit être remboursé non...

17 Jui 2010

Cadeaux d’affaires

Cadeaux d’affaires : le seuil de déclaration obligatoire est relevé Soyez généreux avec vos clients, le fisc vous le rendra ! Mais soyez prudent tout de même, car les cadeaux...

17 Jui 2010

• Mesures jeunes actif…

  L’aide « zéro charges » ne sera pas reconduite. Il ne vous reste donc plus qu’un mois pour profiter de cette aide à l’embauche le cas échéant. Néanmoins tout n’est…

• Note

  RAPPEL: CVAE et CFE, premiers acomptes à payer avant le 15 juin prochain La contribution économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010, est due…

• agenda social juin 2…

  Le 04 JuinEntreprises d'au moins 50 salariés pour les rémunérations versées entre le 21mai et le 31 mai (inclus) : - paiement à l'URSSAF des cotisations de Sécurité sociale, de…

• Agenda fiscal juin 2…

  Le 11 Juin DES (déclaration européenne de services) et DEB (déclaration d’échange de biens) : dépôt auprès du service des douanes pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai. Le 15…

• Portage salarial : l…

  Dans deux arrêts rendus le 17 février 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation pose le principe de la soumission des contrats de portage salarial aux règles d'ordre…

• Aide à l’embauche de…

  Employeurs recrutant des jeunes de moins de 26 ans : Les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’Etat pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans…

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